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Projet - Même si les écritures sont déjà préparées, je ne peux pas les mettre en ligne
tant que la Cassation n'est pas obtenue et que ces écritures ne soient transmises
à la partie adverse. Le document ne pourra pas être mis en ligne intégralement. Certes la partie utile ne comprend que 5 pages, mais il reprend les autres documents, y compris les documents scannés. Le fichier word pèse lourd. |